Le coup d’État a eu lieu : députés et politiques ont totalement trahi les Français

Publié par Diatala sur 25 Mai 2014, 10:23am

Catégories : #Au Coeur de la Conspiration

Le coup d’État a eu lieu : le pacte transatlantique est déjà adopté

Vous avez été nombreux à reprendre cette alerte et ce billet de blog et je vous en remercie et bien d’autres sites et blogs comme Cailloux dans l’brouillard ont repris cet article car cette réforme mettait quasiment fin à tout fonctionnement démocratique.

Nous pensions naïvement que le refus du Sénat serait respecté, que la démocratie pourrait continuer par le biais des consultations législatives pour ce qui concerne les réformes essentielles…

Nous nous trompions.

Dans un silence total, sans doute devant une Assemblée nationale réduite à sa plus simple expression, masquée par les nouvelles en provenance d’Ukraine ou les préparation des européennes, cette réforme scélérate vient d’avoir lieu, malgré les réflexions du Sénat qui ne sert donc plus à rien.

Et en fait, cette réforme est encore plus scélérate que ce que l’on pense, car elle permet directement l’instauration des mesures législatives qui vont permettre l’établissement du grand marché transatlantique, puisque ces mesures vont permettre de modifier un aspect essentiel des codes législatifs nationaux : le droit des contrats, sans doute pour les mettre en accord avec ce qu’exigent les Américains, qui veulent instaurer le traité transatlantique sans que leurs entreprises ne soient gênées par nos lois nationales, votées et adoptées la plupart du temps dans le sens de l’intérêt général.

Le mois de mai 2014 risque bien d’être le mois de deuil de tous nos principes et fonctionnements démocratiques. Et ce coup d’État, car on ne peut parler d’autre chose, s’est fait dans un silence total. Les députés et les politiques ont totalement trahi tous leurs électeurs par cette mesure ahurissante, qui est à l’inverse de tout fonctionnement démocratique puisqu’elle concentre désormais l’exécutif et le législatif dans les mêmes mains, abolissant par là même la séparation des pouvoirs.

Réforme du droit des contrats : l’habilitation à procéder par voie d’ordonnance ne passe pas au Sénat. Le désaccord entre le Sénat et l’Assemblée Nationale au sujet de l’habilitation du Gouvernement à procéder par voie d’ordonnance pour réformer le droit des contrats et le régime des obligations, supprimée par le Sénat puis réintroduite par les députés lors de la première lecture du projet de loi, a conduit à l’échec de la commission mixte paritaire le 13 mai. « Je tiens à exprimer mon total désaccord avec le recours aux ordonnances pour modifier l’ensemble du droit des contrats et des obligations, soit un cinquième du Code civil », a indiqué le président du Sénat, Jean-Pierre Sueur. La commission des lois du Sénat s’était opposée unanimement au recours aux ordonnances. Par un scrutin public, le Sénat avait suivi, à l’unanimité moins une voix. « Avec l’ensemble des sénateurs, de tous les groupes, de la commission des lois du Sénat, je tiens à dire ma profonde opposition au consentement à ce recours aux ordonnances – qui sera inévitable si l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot, maintient sa position – qui revient à un auto-dessaisissement du Parlement sur des sujets majeurs qui relèvent à l’évidence de la loi et justifient un vrai débat parlementaire », a fait valoir Jean-Pierre Sueur. « Je considère que le texte préparé pour l’ordonnance pose de nombreux problèmes, dans ce domaine sensible et important du droit. Pour ne prendre qu’un exemple, ce texte supprime la procédure dite de retrait litigieux, prévue à l’article 1699 du Code civil, qui constitue une garantie du droit français contre la spéculation des subprimes. Je rejoins le rapporteur du Sénat, Thani Mohamed Soilihi, qui a expliqué, exemples à l’appui, que le passage par les ordonnances ne fait pas forcément gagner de temps et pose, en revanche, de très réelles questions de sécurité juridique », a affirmé le président du Sénat. Après une première lecture devant le Sénat, le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures avait été adopté par l’Assemblée nationale le 16 avril dernier (AN, 1re lecture, 16 avr. 2014, TA n° 324 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0324.asp). Il habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

Source : Sénat, communiqué, 14 mai 2014

http://www.lexisnexis.fr/depeches/index2.jsp?depeche=15-05-2014/05#top

Le CODE CIVIL désormais réformé par Ordonnance !!! Fin de la démocratie Française

Il y a quelques semaines , je publiais un billet d'humeur : Joyeux Noel , Aurevoir Monsieur le Député ..

Ce billet concernait les dénis de démocratie auxquels nous assistons continuellement et l'inutilité grandissante du Parlement qui est désormais plus concerné par les faits divers que par la gouvernance économique sur laquelle il n'a plus le droit d'intervenir par ordre de l'Europe. Toutes les informations et les sources se trouvent dans l'article en question, donc je ne les recite pas ici .

Je n'imaginais même pas avoir aussi rapidement une telle confirmation de la disparition de l'institution tellement cette décision me parait surréaliste . Décision qui a été totalement occultée par les amours du Président et qu'il s'est bien gardé d'évoquer lors de sa conférence de presse, craignant sans doute un sursaut de lucidité des journalistes présents dans la salle.

Cette décision est la suivante et le Sénat se prononce aujourd'hui même sur cette nouvelle loi .
CODE CIVIL : loi d'habilitation permettant de réformer par ordonnances.

Que le code Civil ait besoin d'un coup de balai et de refonte c'est absolument certain . Qu'il faille l'adapter aux nécessités et aux contraintes de notre époque sans empiler des articles de lois qui finissent par se contredire les uns les autres , c'est encore plus sûr.

Mais que ces décisions et ces modifications se fassent en dehors du processus législatif , c'est totalement dément .

D'abord cela confirme l'enterrement en grandes pompes de la séparation des pouvoirs .. Nous sommes désormais bien en dictature . Puisque l'exécutif décide seul du législatif .

Cela permettra aux lobbys d'influencer directement les nouveaux textes qui seront peu étudiés puisque non votés et non débattus .

Ou alors , j'en conclus que le Gouvernement a décrété l'état d'urgence mais qu'il a juste oublié d'en informer le peuple Français .

Ce texte passe de plus en procédure accélérée !!

Cette procédure de voyou touche de nombreux points du Code Civil , mais surtout , le Droit des Contrats .. et là nous revenons à mon article précédent et l'interdiction faite aux Parlements d'émettre une opinion sur la gouvernance économique . Il sera effectivement beaucoup plus facile de faire préparer directement les textes par les parties concernées (lobbys) comme cela se pratique déjà aux USA et de faire passer sans aucune opposition un texte dément qui ne pourra même pas être débattu ..

Je mets volontairement l'intégralité du texte de Projet de loi pour que les lecteurs puissent constater par eux mêmes le nombre de domaines touchés .
Nous avions déjà cette perception de coup d'état larvé .. là il n'est même plus larvé .

Et vu cette trahison , je suggère aux députés qui viennent du fait de ce texte de recevoir leur lettre de licenciement effectif, de demander la démission du Gouvernement et ce, de toute urgence .
suite : http://blogs.mediapart.fr/blog/vivre-est-un-village/160114/le-code-civil-de…

Pourquoi il est essentiel de sortir au plus vite de l’Europe ?

Le Chlorure de Magnésium à toujours avoir chez soi