Diatala - Médiatala - Information - Désinformation

Le Monde, L'Actualité et l'Actualité Politique, la Désinformation et l'Information par les Médias Alternatifs - Archéologie - Science - Religions - Cultes - Mystères - Sociétés Secrètes - Euthanasie - Big Pharma - Eugénisme - OGM - OVNI - Pédocriminalité - Civilisations - Réchauffement Climatique - Censure - Guerres - Média-Mensonges - Arnaques - Corruption - ADN -


Le Droit à l'image

Publié par Diatala sur 1 Février 2008, 12:14pm

Catégories : #Société-Abus Politique -Scandales-

 justice tribunal justice balance 7 gif
Le droit à l’image.
Et un référé par ici et un référé par là ! L’assignation devant le TGI pour atteinte à la vie privée ou usage abusif d’une image est une action qui marche bien, rapide, et qui rapporte gros aux deux parties.
Pour le journal ou la revue condamné, la budgétisation annuelle a été fixée pour frais de justice comme n’importe qu’elle autre poste au bilan. Le scoop de première de couverture permettra de doubler les ventes voire, de les tripler ;  le montant de la condamnation sera très souvent inférieure aux recettes des ventes enregistrées.
Pour les plaignants et non, les victimes, les sommes demandées en dommages et intérêts sont presque toujours accordées, elles sont en règle générale substantielles et non imposables.
Si certains magazines outrepassent leurs droits sans contrat préalable en volant des clichés de stars et de personnalités diverses et variées, le recours en justice pour ces dernières reste justifié puisque la loi considère le droit à l’image comme un droit patrimonial.
Ce qui me choque, dans ce genre de procédure, est qu’elle n’est pas vitale pour le plaignant, que l’accord d’un référé dans ce genre de dossier est un privilège exagéré et que, la rapidité de décision de justice et le montant des sommes allouées sont disproportionnés par rapport aux préjudices subis. Car ces personnes, au demeurant, aiment s’exposer devant les objectifs et faire parler d’elles dans les médias. C’est tout de même contradictoire. Tout en concevant, parfaitement que, certaines photos ou articles peuvent nuire réellement à l’image et à l’intégrité d’une personne. Mais ce n’est pas toujours le cas.
Je trouve cette justice très déplacée face à toutes ces victimes en procédure civile ou pénale qui attendent des lustres pour que leurs dossiers soient instruits et, qui, souvent ne sont jamais indemnisées ou très peu. Et ! quand elles le sont, il se passe encore des mois ou des années avant de pouvoir percevoir leurs dommages et intérêts qui sont souvent des sommes vitales pour continuer à faire face à leur quotidien.
Ici, la pub de la compagnie Ryanair se sert d’un cliché du président de la République et de Carla Bruni pour vanter ces tarifs. Personnellement, je suis contre le fait que l’image d’un chef de l’Etat soit utilisée à des fins commerciales. C’est le rabaisser à un produit marketing en dévalorisant sa fonction et son statut. Que Nicolas Sarkozy attaque en réclamant un franc symbolique me parait être justifié. Si il y a une atteinte réelle à l’image du Président dans cette publicité, le montant des dommages et intérêts demandé par Carla Bruni est, lui, outrancier et déplacé. L’ancien top exige le versement de 500.000 euros à titre, seulement, de provisions sur des dommages et intérêts ultérieurs qu’elle réclame. La décence aurait été qu’elle réclame, elle-même, un franc symbolique en tant que fiancée officielle et future épouse de Nicolas Sarkozy ou qu’elle s’abstienne de déposer plainte.
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents